Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre www.farinedechataigne.ch et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter www.farinedechataigne.ch sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de www.farinedechataigne.ch (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Les prix affichés sont indiqués en francs Suisses TTC.
LIVRAISON
Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Nos articles sont généralement envoyés dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. Si les informations transmises sont inexactes, www.farinedechataigne.ch ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste www.farinedechataigne.ch se dégage de toute responsabilité.
PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Nos prix sont fixés en francs Suisses. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TTC.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
www.farinedechataigne.ch propose comme mode de paiement la facture (délai de paiement: 10 jours).
PROTECTION DES DONNEES
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erroné www.farinedechataigne.ch se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
DROIT DE RETOUR
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, www.farinedechataigne.ch l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.
PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de www.farinedechataigne.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Entlebuch en Suisse. Siège: Nägeli Online-Handel, Bahnhofstrasse 42, CH-6162 Entlebuch. E-mail: info@kastanienmehl.ch
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre www.farinedechataigne.ch et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter www.farinedechataigne.ch sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de www.farinedechataigne.ch (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
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Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Nos articles sont généralement envoyés dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. Si les informations transmises sont inexactes, www.farinedechataigne.ch ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste www.farinedechataigne.ch se dégage de toute responsabilité.
PRIX
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ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erroné www.farinedechataigne.ch se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
FACTURATION ET CONFIRMATION
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DROIT DE RETOUR
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PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de www.farinedechataigne.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Entlebuch en Suisse. Siège: Nägeli Online-Handel, Bahnhofstrasse 42, CH-6162 Entlebuch. E-mail: info@kastanienmehl.ch
